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Formulaire de signalement de contenu illicite

Le formulaire est destiné à signaler les contenus illégaux publiés à l'aide de l'infrastructure de netart.com sp. z o.o. En particulier, il s'agit d'informations concernant : le partage d'images d'abus sexuels sur des enfants, la publication de contenu terroriste, le partage d'images privées sans consentement, la vente de produits contrefaits ou non conformes, le cyberharcèlement, la vente de biens en violation des lois sur la protection des consommateurs, la fourniture de services en violation des lois sur la protection des consommateurs, l'utilisation illégale de matériel protégé par des droits d'auteur, la publication d'offres illégales liées à des services d'hébergement, les violations liées au bien-être des animaux.




Si vous représentez un organisme d'un État membre de l'UE, la Commission ou la Commission européenne des services numériques, veuillez envoyer votre demande à abuse_dsa@netart.com en polonais ou en anglais.

Si, sur la base du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention de la diffusion de contenus terroristes sur l'internet, vous demandez, en tant qu'entité autorisée, la suppression d'un contenu, veuillez envoyer votre demande à abuse_dsa@netart.com en polonais ou en anglais.